Droits Culturels

La Communauté d’Agglomération Bergeracoise

Site pilote de la démarche Droits culturels en région Nouvelle Aquitaine.

Mission portée par la délégation du Grand Bergeracois.

Les Droits Culturels ?

Les droits culturels font partie des droits humains fondamentaux.

Depuis 2015, les droits culturels sont inscrits dans la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) et la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).

Ils consistent à reconnaitre que chaque personne a quelque chose d’essentiel à dire et à mettre en partage, s’il le souhaite, avec l’autre ou les autres. Ceci dans le respect de sa dignité et de sa liberté. Chaque personne est potentiellement une ressource culturelle.

Les droits culturels permettent de faire humanité ensemble, du plus jeune au plus âgé.

Les axes prioritaires d’intervention sont :

• Permettre aux personnes d’accéder à leur propre culture et celle des autres,
• Favoriser la liberté d’expression artistique,
• Elaborer collectivement et en permanence le « vouloir vivre ensemble »,
• Développer la vitalité du territoire en favorisant les interactions entre les cultures.

Dates clés

• 2017 la région Nouvelle Aquitaine est une des premières collectivités à lancer une réflexion pour que sa politique culturelle se construise avec des principes clairs :

– Respect de la dignité

– Encouragement à la participation

– Prise de parole

– Liberté de choix et de capacité d’agir des personnes et non plus des publics.

• Mars 2019, Jean Michel Lucas (expert et militant en droits culturels) et Aline Rossard (chargée de mission « droits culturels des personnes » Ligue de l’enseignement Nouvelle Aquitaine) délivrent le rapport sur les Droits Culturels à la région. Fruit d’une réflexion collective de plus de 75 personnes et de 40 organisations. 32 préconisations y sont inscrites.

Parmi celles-ci figure le soutien des territoires qui souhaitent tenter l’écriture d’un projet culturel basé que le respect des Droits Culturels.

La CAB saisit l’opportunité et devient territoire « test », « pilote » pour que les personnes et les droits culturels soient au centre stratégique culturel et économique de l’agglomération.

• Juin-novembre 2019,

Le chargé de mission anime et co-anime des groupes de travail et des réunions représentant la diversité et la richesse interculturelle de la CAB mais aussi du Grand Bergeracois.

Ils déterminent des axes de travail et co-construisent le forum « vitalité du territoire » en matière culturelle qui a lieu le 16 novembre à Bergerac.

• 17 Février 2020,

Le cadre de référence « Pour un projet respectueux des droits culturels » est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire. Ce document propose des préconisations, un schéma territorial global et un plan d’actions.

• Septembre 2020 à aujourd’hui,

Reconnexion des forces vives du territoire.

-Mise en place d’ateliers thématiques destinés aux acteurs du territoire, avec la mise au travail des droits culturels : Patrimoine, maillage rural -urbain du territoire, la jeunesse, Culture santé, lecture publique.

Création co-construite de la plateforme de ressources et d’entraide des acteurs.

Un outil au service des relations culturelles. 30 janvier 2021, première étape de réflexion.

Journée d’intelligence collective réunissant 25 acteurs culturels du territoire. Animation par Florence Dorent de COOP’ALPHA.

Les intentions de cet outil :

• Reconfirmer les droits culturels pour déterminer un cadre de référence éthique
• Faciliter les coopérations
• Fluidifier et faciliter les échanges
• Fournir une base commune de communication et de visibilité

Cette plateforme est hébergée sur le site internet de la CAB. C’est un projet collectif et coopératif.

A venir

• Janvier 2022: A St Pierre d’Eyraud, en collaboration avec le Pôle Culture santé en Nouvelle Aquitaine, proposition d’une Déjeunette. Un temps gratuit d’information collective pour mutualiser les réponses aux attentes de chacun et créer des espaces d’interconnaissance.

Les objectifs :

• Informer les porteurs de projets qui souhaitent mettre en œuvre des coopérations entre les mondes des arts et de la santé, quel que soit l’état d’avancement de leurs réflexions et de leurs projets
• Favoriser l’interconnaissance entre porteurs de projets
• Renseigner sur les dispositifs de financements, la méthodologie de projet, la mesure d’impact…

• Inscription du chargé de mission dans des groupes de travail : parentalité, projet récit commun La Traverse (association ayant pour intention un projet d’urbanisme transitoire social, économique et culturel), suivi du projet café associatif de Lunas, suivi des projets culturels et artistiques enfance jeunesse en relation avec la DRAC NA.

Charte des Droits Culturels des personnes

Découvrez la charte et accédez à la plateforme des Droits Culturels

Liens utiles

ONU : Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948.

ONU : Observation générale 21 ; Droit de chacun de participer à la vie culturelle, 2009.

NOUVELLE-AQUITAINE : 1ère étape du rapport régional : réflexion collective pour la prise en compte des droits culturels des personnes, mars 2018.

CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE : Convention de Faro ; valeur du patrimoine culturel pour la société, 2005.

NOUVELLE-AQUITAINE : magazine régional ” L’Affut ” ; article ” les droits culturels des personnes “, janvier février mars 2018.

UNESCO : Convention sur la protection et promotion de la diversité des expressions culturelles, 2005.

GROUPE DE FRIBOURG (Experts indépendants) : Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, 2005.

ONU : Rapport de Mme Shaheed à la Commission des Droits de l’Homme, 2013.

UNESCO : Déclaration Universelle sur la Diversité Culturelle, 2002.

NOUVELLE-AQUITAINE : Présentation de la démarche régionale ” volontaires pour les droits culturels “, 2017.

Remise du rapport régional Droits culturels des personnes

Le 16 avril 2019, Jean Michel Lucas et Aline Rossard ont remis le rapport qui réprésente deux années de travail avec une centaine de volontaires en région

Article de l’AFFUT, magazine de l’Agence Régionale Nouvelle Aquitaine – Mai Juin 2019

Les droits culturels en Nouvelle Aquitaine : Interview d’Eric CORREIA