Index égalité professionnelle
L’égalité professionnelle
L’index égalité professionnelle a été instauré par la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
Les Régions, Départements, Communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants gérant au moins cinquante agents permanents ainsi que le Centre national de la fonction publique territoriale doivent désormais publier annuellement sur leur site internet un index de l’égalité professionnelle compilant des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi que les actions mises en œuvre pour les supprimer.
Sa déclinaison est fixée par deux décrets en date du 13 juillet 2024 :
Décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale,
– Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.
Cet index permet d’évaluer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à travers 4 indicateurs sous la forme d’une note sur 100. Les établissements dont la note est inférieure à 75 points sont tenus de fixer et de publier leurs objectifs de progression de chacun de ces indicateurs.
Les résultats de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise 2024 (au titre de l’année 2023) :
