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Habitat / Logement

 

 

 

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Sommaire :
Le volet habitat du PLUi-HD
Trouver un logement
Permis de louer
Rénover son logement avec le Service Public de la Rénovation de l’Habitat
Construire et financer des logements
Besoin d’aide 

 

Le volet habitat du PLUi-HD

Le PLUi-HD de la CAB, approuvé le 13 janvier 2020 en conseil communautaire, est exécutoire depuis le 17 février 2020. Ce document stratégique permet, à l’échelle des 38 communes formant aujourd’hui la Communauté d’Agglomération, de construire un projet commun et d’harmoniser les règles relatives à l’utilisation du sol, à la construction, à l’habitat et aux déplacements.

 

Ce document « 3 en 1 » comporte :

  1. Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal, document de planification urbaine qui gère la constructibilité des terrains et sert de base à la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…) ;
  2. Un Programme Local de l’Habitat (PLH) qui précise et projette la programmation en matière de production de logements sur les 12 années à venir ;
  3. Un Plan de Déplacements Urbains (PDU) qui encadre la mise en œuvre d’actions et de projets dans le domaine des transports.

 

 

Le volet habitat du PLUi comprend :

  • Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA), document stratégique de programmation incluant la politique locale de l’habitat du territoire  intercommunal, qui décline, sous forme de 13 fiches-actions, les principaux moyens et outils à mettre en œuvre pour satisfaire les besoins en logements du territoire. C’est un outil de programmation et d’action qui fixe des objectifs quantifiés de logements à construire mais qui cherche également à diversifier et à requalifier l’offre résidentielle existante tout en prenant en compte les besoins locaux et les différents publics.
  • 38 fiches communales qui, pour chaque commune membre, synthétisent les informations essentielles liées à leur territoire communal, leurs dynamiques (socio-démographiques et résidentielles) ainsi que les actions à mettre en œuvre et les objectifs de programmation.

 

Trouver un logement

Les conditions d’éligibilité au logement social
Les logements sociaux sont attribués sous conditions de ressources du demandeur. Chaque demandeur doit donc constituer un dossier de demande qui sera ensuite étudié en Commission d’Attribution des bailleurs sociaux.

Consultez le tableau en PDF

NB : Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2, mentionnés sur les avis d’imposition de chaque personne vivant dans le foyer. Par exemple, pour une demande de logement faite en 2021, il s’agit des revenus fiscaux de référence pour 2019, mentionnés sur les avis d’imposition de 2020.

Pour plus d’informations

 

Comment faire sa demande ? 

  • Vous pouvez créer, suivre et renouveler votre demande en ligne. Cette demande sera automatiquement envoyée à l’ensemble des bailleurs sociaux du territoire.
  • Vous pouvez remplir le Cerfa disponible sur internet et le retourner à la CAB, guichet enregistreur, ou à l’organisme de votre choix (Mésolia, Périgord Habitat ou Clairsienne).
  • Pour plus d’accompagnement dans le montage de votre dossier, merci de bien vouloir contacter le service habitat.

 

Trouver un hébergement d’urgence

Plusieurs organismes sont présents sur le territoire bergeracois afin d’aider les personnes les plus vulnérables, qui se retrouvent privées de domicile ou dans une situation d’hébergement précaire.

  • Association L’Atelier : 23, av du 108ème régiment d’infanterie, 24100, Bergerac. Téléphone : 05 53 22 78 50
  • Cité Béthanie : 13 bis, rue du Pont Saint Jean, 24100, Bergerac. Téléphone : 05 53 23 74 98
  • Maison d’Accueil Temporaire – CCAS : 3, bd Beausoleil, 24100, Bergerac. Téléphone : 05 53 63 10 02

Le Plan Départemental d’Accueil et d’Hébergement d’Urgence a créé un dépliant regroupant toutes les structures et dispositifs d’accueil et d’hébergement d’urgence de la Dordogne ainsi que leurs coordonnées. Retrouvez-le ici

Pour toute urgence sociale, contacter le 115, numéro d’urgence gratuit et ouvert 24h/24, 7j/7.

Permis de louer

Le permis de louer intervient lors de la mise en location d’un bien dans un périmètre défini par la collectivité car identifié comme porteur d’habitat dégradé. Ces zones sont délimitées au regard de l’objectif de lutte contre l’habitat indigne et en cohérence avec le programme local de l’habitat en vigueur. Dans ces secteurs, la commune peut réaliser des contrôles pour vérifier la bonne qualité des logements mis en location.

Les propriétaires doivent déclarer à la collectivité, la mise en location d’un bien dans les 15 jours suivant la conclusion d’un nouveau contrat de location.

Les propriétaires concernés par ce périmètre ne peuvent légalement se soustraire à cette obligation sans encourir :

  • une amende qui, en fonction de l’infraction s’élève au minimum à 5 000€ et peut être portée jusqu’à 15 000€ accompagnée d’astreintes administratives journalières avec plafond à 100 000€,
  • la suspension des allocations logement, par les organismes payeurs, avec déduction du montant de ces aides au montant du loyer dont le locataire devra s’acquitter,
  • …

L’autorisation ne pourra être délivrée à un logement situé dans un immeuble faisant l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril. Pour tout logement considéré comme « susceptible de porter atteinte à la sécurité des occupants et à la salubrité publique » la demande pourra donner lieu à un rejet, ou autorisation sous condition de travaux ou d’aménagements. Dans ce cas, un programme d’aide à la rénovation est à votre disposition « Roxhana ».
Pour savoir si votre bien est concerné et connaitre les démarches à initier cliquer sur le lien suivant :
https://roxhana.fr/permis-de-louer/

Rénover son logement avec le Service Public de la Rénovation de l’Habitat

Le Pacte Territorial Dordogne-Périgord 2025-2027 

  • La CAB franchit une nouvelle étape dans son engagement territorial en s’associant au Pacte territorial Dordogne-Périgord lancé par le Département, une initiative en parfaite cohérence avec les orientations prioritaires du Projet de Territoire. Ce programme ambitieux illustre notre vision pour un avenir solidaire, écologique et économiquement plus fort.
  • Un territoire socialement équitable
  • Ce Pacte est avant tout une réponse sociale, ciblant prioritairement les foyers les plus fragiles qui sont les plus vulnérables face aux passoires thermiques. En privilégiant la rénovation énergétique et l’adaptation des logements pour les personnes en perte d’autonomie, la CAB s’engage à garantir des conditions de vie dignes pour tous dans un objectif de justice sociale.
  • Un territoire écologiquement responsable
  • Face aux défis climatiques, la CAB fait de la transition écologique une priorité. En orientant les aides vers les travaux de rénovation énergétique, nous ne nous contentons pas de réduire les factures d’énergie, nous participons activement à la lutte contre le changement climatique. C’est notre devoir envers les générations futures et notre responsabilité en tant que collectivité.
  • Un territoire économiquement viable
  • Enfin, ce Pacte est aussi une opportunité pour le développement économique local. En stimulant les chantiers de rénovation, nous soutenons les entreprises locales. Ce choix est un investissement stratégique pour un avenir qui sera nous l’espérons prospère.
  • LE PACTE TERRITORIAL EN BERGERACOIS, C’EST 8 MILLIONS D’EUROS DE TRAVAUX SUR 3 ANS (2025- 2027) : UN MOTEUR D’ACTIVITÉS À PORTÉE DE MAIN POUR NOS ENTREPRISES LOCALES

 

20 février 2025 : Lancement du pacte territorial Dordogne Périgord

Ce projet marquera le début d’une vaste campagne de communication et de sensibilisation sur les enjeux de l’habitat, avec des ateliers, des réunions et des animations. Tous les habitants, peu importe leur niveau de revenu, sont concernés et peuvent faire appel au guichet unique pour obtenir des conseils personnalisés afin de répondre aux problématiques :

  • de rénovation énergétiques de l’habitat,
  • de l’adaptation et de l’accessibilité des logements (vieillissement, handicap),
  • de l’habitat dégradé, voire “indigne”,
  • des copropriétés.

Cette action sera menée en partenariat avec l’ADIL (porte d’entrée du dispositif) , SOLIHA et le CAUE

Contactez l’ADIL 24 au 05 53 09 89 89 ou contact@adil24.org  ou prise de rendez-vous en ligne https://adil24.rdv.date/.
Les administrés de la CAB peuvent, s’ils le souhaitent, contacter le service habitat :
Mail : habitat@la-cab.fr
Téléphone 05 53 23 43 95
Adresse Domaine de La Tour « la Tour Est » CS40012 24112 Bergerac Cedex

 

 

1er semestre 2025 : Nouvelles aides pour la rénovation

Des permanences seront mises en place en partenariat avec les Espaces France Services de la Force et Mouleydier, au siège de la CAB et en mairie de Bergerac pour vous accompagner dans ces démarches.

 

 

31 décembre 2027 : Fin du pacte territorial

Le Pacte territorial s’achèvera en 2027, ouvrant la voie à une nouvelle politique de l’habitat en accord avec les orientations du Projet de Territoire. Ce sera l’occasion pour vous de bénéficier de nouvelles mesures adaptées aux besoins et de poursuivre les efforts engagés pour un habitat durable et accessible à tous.
Tour d’horizons presse suite signature PACTE :
https://www.dordogne.fr/information-transversale/actualites/un-programme-dinteret-general-pour-un-habitat-durable-adapte-et-solidaire-22334108
https://www.sudouest.fr/societe/logement/habitat-un-nouveau-dispositif-pour-viser-le-plus-grand-nombre-de-renovations-en-dordogne-24075473.php
https://www.vie-economique.com/actualites/programme-dinteret-general-pour-habitat-durable/
https://www.facebook.com/cddordogne/posts/

Construire et financer des logements

A la recherche d’un terrain ?

Afin de faciliter la montée en projets d’habitat sur le territoire intercommunal, les services du Pôle Développement Social et Planification Urbaine (urbanisme et habitat) se mettent au service des investisseurs, promoteurs et bailleurs sociaux.  En lien avec la mise en œuvre des Orientations d’Aménagement et de Programmation, les services jouent un rôle d’accompagnateur et de facilitateur, aussi bien du côté des investisseurs, des bailleurs ou des communes afin d’accompagner un développement territorial et intercommunal harmonieux et soucieux des enjeux locaux, environnementaux et sociétaux.

Pour toute question, ou toute demande de rendez-vous :
Domaine de La Tour
La Tour Est – CS 40012
24112 Bergerac Cedex
Tél : 05 53 23 43 95
habitat@la-cab.fr
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h / 13h30 – 17h30

 

Les aides financières de l’Agglomération en matière de logements sociaux

Pour faciliter la réalisation d’une nouvelle offre de logements, la Communauté d’Agglomération Bergeracoise apporte son soutien financier à la réalisation de logements locatifs sociaux. Cette aide financière, dont les modalités d’octroi ont été définies dans le Règlement d’Intervention, est à destination des bailleurs sociaux et des communes membres de la CAB désireuses de réhabiliter leurs bâtiments vacants. Elle s’élève à 3 000 € maximum par logement social réalisé. Chaque dossier de candidature est examiné en Commission Habitat avant d’être validé en conseil communautaire.

Besoin d’aide ?

ADIL 24

Pour toute information sur les problèmes de logement, qu’ils soient juridiques, financiers ou fiscaux, les (ADIL) assurent un conseil complet et gratuit aux particuliers.

L’ADIL 24 est une association Loi 1901 dont l’objet est de renseigner gratuitement tout public en matière d’habitat : location, accession à la propriété, amélioration de l’habitat, urbanisme, fiscalité…
Des juristes spécialisés répondent à vos questions de façon neutre et objective : type de contrat de location, droits et obligation des parties, aides financières, contrat de construction…

L’ADIL 24 dispose également d’un service de lutte contre les expulsions locatives et d’un service contre la précarité énergétique.

Coordonnées
3 rue Victor Hugo
24000 PERIGUEUX
Tél : 05 53 09 89 89
Courriel : contact@adil24.org
https://www.adil24.org/


Permanences de l’ADIL

Afin de respecter les mesures sanitaires, toutes les permanences sont accessibles au public UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS (05.53.09.89.89).

Le mercredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h à la Maison des Associations – 5 Place Jules Ferry – Bergerac

 

BERGERAC
Caisse d’Allocations Familiales
24 Bd Victor Hugo
24100 BERGERACLundi – Mardi – Mercredi
De 9h à 12h et de 13h30 à 16h		 LA FORCE
Maison France Services – Maison des Services Publics
2 rue Jean Miquel 
24130 LA FORCE
2ème jeudi de chaque mois
De 9h à 12h

 

Action Logement

Depuis plus de 65 ans, la vocation du groupe Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi. Action Logement gère la Participation des Employeurs à l’Effort de construction (PEEC), versée par toutes les entreprises du secteur privé d’au moins 20 salariés, dans le but de conduire deux missions principales :

  • Accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle, en proposant des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement et donc à l’emploi.
  • Construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’écohabitat, d’évolution de la société, et de mixité sociale.

 

Concrètement, cela veut dire quoi pour vous ?

  • Vous déménagez pour raison professionnelle et avez des frais liés à cette mobilité, vous avez besoin :
    • d’une caution ou d’un dépôt de garantie,
    • de trouver un logement dans le secteur privé,
    • d’une subvention pour alléger votre quittance de loyer,
  • Vous êtes confronté à une situation d’urgence (rupture professionnelle, décès, maladie, sinistre, conflits familiaux…), vous avez besoin d’un prêt pour :
    • De l’acquisition dans de l’ancien,
    • Construire ou acquérir un bien neuf,
    • Améliorer votre résidence principale et ou faire des travaux d’amélioration de performance énergétique,
    • Procéder à des travaux de copropriété dégradée,
    • Refinancer un prêt immobilier, …

 

Action Logement peut peut-être vous aider !


Agence de Périgueux
57, rue Wilson
24 000 Périgueux
Tél : 05 53 06 82 50

Accueil téléphonique

Du lundi au jeudi : 9h-12h et 13h30-17h30
Le vendredi : 9h30-12h et 13h30-16h30

Accueil physique

Du lundi au jeudi matin : sur rendez-vous
Après-midi: 13h30-17h30

Le vendredi matin : sur rendez-vous
Après-midi : 13h30-16h30

 

 

Des permanences sont assurées tous les mercredis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures :
A la Chambre de Commerce et d’Industrie
1 rue Ragueneau
24000 BERGERAC
Une prise de contact téléphonique préalable est conseillée 05 53 06 82 55

Bailleurs sociaux

Périgord Habitat : Agence de Bergerac
4 Rue Guillaume Apollinaire
24100 Bergerac
https://www.perigordhabitat.fr/
Tél : 05 53 63 90 10
Mail : bergerac@perigordhabitat.fr

 

Mésolia : Agence de Bergerac
Rue St Jacques – CS 21009
24112 BERGERAC CEDEX
Tél : 05 56 11 50 50
Fax : 05 53 74 51 50
http://www.mesolia.fr/

Horaires d’ouverture
Lundi : 9h30 – 12h / 14h00 – 17h
Mardi : 9h30 – 12h
Mercredi : 9h30 – 12h / 14h00 – 17h
Jeudi : 9h30 – 12h
Vendredi : 9h30 – 12h / 14h – 16h

 

Claisienne
223 Avenue Emile Counord
33300 Bordeaux
Tél : 05 56 29 22 92
https://www.clairsienne.fr/

Horaires d’ouverture
Du lundi au jeudi : 9h00 – 12h00 / 13h30 – 17h00.
Vendredi : 9h00 – 12h00 / 13h30 – 16h00

 

Infos pratiques : Habitat / Logement

Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Tour Est – CS 40012
24112 Bergerac Cedex

Tél. : 05 53 23 43 95

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h / 13h30 – 17h30

 

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