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Déclaration d’accessibilité

La Communauté d’Agglomération Bergeracoise s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle en œuvre son schéma pluriannuel et les actions suivantes :  

  • Schéma pluriannuel 2025-2027 (en cours de rédaction)
  • Plan d’action 2025 (en cours de rédaction)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web de :

https://la-cab.fr/

État de conformité

Le site institutionnel de La CAB est reconnu comme partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1.2.

Résultats des tests

L’audit de conformité a été évalué par une entité externe n’ayant pas participé au processus de conception et de développement du service, à savoir la société ACCESS MAN.

Il révèle sur un échantillon de 15 pages que 76,47% des critères sont respectés avec un taux moyen de conformité de 82,60%.

Pour rappel, l’évaluation est réalisée sur un échantillon de pages représentatif.

L’échantillon des pages auditées comprend 52 conformités, 16 non-conformités et 38 critères non applicables sur les 106 critères du RGAA 4.1.2.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

N° page Titre de la page URL
P01 Accueil https://la-cab.fr/
P02 Contact https://la-cab.fr/contact/
P03 Mentions légales https://la-cab.fr/mentions-legales/
P04 Accessibilité https://la-cab.fr/accessibilite/
P05 Plan du site https://la-cab.fr/plan-du-site/
P06 Conseils et Bureaux https://la-cab.fr/conseils-et-bureaux-communautaires/
P07 Marchés publics https://la-cab.fr/marches-publics/
P08 Commune Bergerac https://la-cab.fr/Commune/commune-de-bergerac/
P09 Le Mag https://la-cab.fr/le-mag/
P10 Evènement https://la-cab.fr/evenement/
P11 Logo et Charte https://la-cab.fr/logo-et-charte-graphique-de-la-cab/
P12 Projet Véloroute https://la-cab.fr/veloroute-voie-verte-v91/
P13 Transport Urbain https://la-cab.fr/deplacements/transports-urbains-bergeracois-tub/
P14 Accueillir Bébé https://la-cab.fr/de-0-a-6-ans-creches-et-relais-assistants-maternels-ram/accueillir-bebe-dans-un-environnement-sain/
P15 RAM https://la-cab.fr/de-0-a-6-ans-creches-et-relais-assistants-maternels-ram/

 

Contenus non accessibles

Non-conformités

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues :

Images

– Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistances.

Cadres

– Des cadres n’ont pas de titre.
– Des titres de cadre ne sont pas pertinents.

 

Couleurs

– Du texte n’est pas suffisamment contrasté avec son arrière-plan.

Tableaux

–  Des tableaux de données ne disposent pas d’en-têtes de colonnes et de lignes correctement déclarées.
– Des tableaux de données n’utilisent pas la technique appropriée pour associer chaque cellule à ses en-têtes.

Eléments Obligatoires

– Des pages web ne génèrent pas un code source valide selon le type de document spécifié.

Structuration de l’information

– Des listes ne sont pas correctement structurées.

Présentation de l’information

– Des contenus ne restent pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %.

Formulaires

– Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
– Des champs de même nature ne sont pas regroupés si nécessaire.
– Des items d’une liste de choix ne sont pas regroupés de manière pertinente.
– Des boutons n’ont pas d’intitulé pertinent.

Navigation

– Des zones de regroupement de contenus ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
– Des liens d’évitement ou d’accès rapide ne sont pas présents.

 

Consultation

– Un document bureautique téléchargé ne dispose pas d’une version accessible si nécessaire.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogations n’a été relevée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Des vidéos présentes ne sont pas prises en compte car elles utilisent le lecteur vidéo YouTube. Elles sont considérées comme un contenu émanant d’entités tierces, ni contrôlées et ni financées par la CAB.
Des cartes interactives présentes sur le site ne sont pas prises en compte car elles utilisent Google Map. Elles sont considérées comme un contenu émanant d’entités tierces, ni contrôlées et ni financées par la CAB.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/09/2025.

Technologies utilisées

L’accessibilité du site internet s’appuie sur les technologies suivantes :

  • CSS
  • JavaScript
  • PHP : 8
  • WordPress 6

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec Chrome, Firefox et Safari et les technologies d’assistance suivantes :

  • VoiceOver et Safari
  • Lecteur d’écran NVDA
  • Assistant RGAA
  • Web Developer
  • PDF Accessibility Checker
  • Analyseur de Contraste des Couleurs
  • Vérificateur d’accessibilité Microsoft(Windows 10 et 11)

 

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter Cyril Cluzeau pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Par téléphone :  05 53 27 30 42
  • Par mail : c.cluzeau@la-cab.fr 
  • Par courrier : Domaine de La Tour, « la Tour Est », CS40012, 24112 Bergerac Cedex

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :