Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Introduction – Qu’est-ce que le PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise constitue le document d’urbanisme de référence pour l’ensemble des 38 communes membres.

Cet outil stratégique de planification et de programmation fixe les règles d’utilisation du sol, organise le développement urbain, préserve les espaces naturels et agricoles et accompagne les projets du territoire pour les prochaines années.

Il comprend notamment :

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui traduit le projet politique des élus,
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),
• Le zonage et le règlement écrit,
• Ainsi que de nombreux documents annexes.

Actualités

Documents du PLUi

Le PLUi en vigueur

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Le PLUi-HD par commune

Aucune procédure en cours

Vos demandes

• Demande de changement de destination
Les bâtiments agricoles situés en zone agricole (A) ou naturelle (N) peuvent être autorisés à changer de destination s’ils sont recensés dans le PLUi.

Pour en faire la demande, vous devez compléter la fiche suivante, joindre 2 photos de la façade du bâtiment en question ainsi qu’un plan cadastral en localisant précisément le bâtiment et adresser le tout par mail (plui@la-cab.fr) ou par courrier simple adressé au Président de la CAB à l’adresse suivante :
Domaine de la Tour
La Tour Est – CS 40012
24112 Bergerac Cedex

• Demande de constructibilité
Si vous souhaitez faire une demande de constructibilité, vous pouvez adresser votre demande (adresse, références cadastrales précises, objet de la demande + plan cadastral) par mail (plui@la-cab.fr) ou par courrier simple adressé au Président de la CAB à l’adresse suivante :
Domaine de la Tour
La Tour Est – CS 40012
24112 Bergerac Cedex

Les demandes de constructibilité d’un terrain classé actuellement en zone agricole (A) ou naturelle (N) ne pourront être traitées que lors de la prochaine Révision du PLUI.

Le PLUi peut être consulté (recherche à la parcelle possible), via la plateforme cartographique Géoportail de l’Urbanisme en suivant ce lien : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

La liste et la cartographie des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) présentes dans le dossier « Annexes » ne sont pas à jour. Elles seront modifiées lors de la prochaine procédure. En l’attente, pour connaitre la liste des SUP en vigueur sur un terrain, merci de contacter votre mairie ou le service urbanisme de la CAB.

Les terrains à bâtir à la CAB

Vous êtes à la recherche d’un terrain constructible sur le territoire de la CAB ? Vous trouverez très prochainement ici une carte interactive avec les différents lotissements communaux et terrains à vendre.