Enquête publique
Du 4 Mars au 8 Avril 2024
La Communauté d’Agglomération Bergeracoise modifie son Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Objectifs
L’enquête publique concerne la modification n°1 du PLUiqui adapte son document afin de prendre en compte les besoins du territoire. La modification concerne les 38 communes de l’Agglomération et a vocation de clarifier son règlement écrit, de faire évoluer ou préciser certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et de créer de nouveaux secteurs de taille et de capacité d’accueil limités (STECAL). Il a également été réalisé une étude environnementale.
Consultation
Dès à présent, sur internet
– Sur le site de la CAB : www.la-cab.fr/plui
– Sur le registre dématérialisé : www.la-cab.fr/agrn
En mairie
Dans l’une des 38 communes et à la CAB
Après deux années d’application du PLUi, une procédure de modification a été lancée pour améliorer le document et l’adapter à de nouveaux projets et de nouvelles attentes.
La modification ne permet pas de tout changer : avec cette procédure, il n’est pas possible de réduire les zones agricoles et naturelles et donc, de passer une parcelle en zone A (agricole) ou N (naturelle) en zone U (urbaine) ou AU (à urbaniser).
Mais elle permet :
- De demander l’identification nécessaire au changement de destination de bâtiments situés en zone agricole et naturel (ex : ancienne grange à transformer),
- Faire évoluer certains points du règlement (ex : hauteur, aspect, …),
- D’ajouter les protections du patrimoine bâti ou végétal,
- D’adapter les objectifs de construction sur les terrains faisant l’objet de projets particuliers…
Permanences
Salle «Eugène Leroy» à la CAB
Lundi 4 Mars 2024 de 8h30 à 12h30
Lundi 8 Avril 2024 de 8h00 à 12h00
Salle des Mariages à la Mairie de Bergerac
Mercredi 13 Mars de 8h30 à 12h30
Jeudi 21 Mars de 13h30 à 17h30
Salle «Lestrade» à la Mairie de La Force
Mardi 5 mars 2024 de 8h30 à 12h30
Mercredi 20 mars 2024 de 13h30 à 17h30
Vendredi 29 mars 2024 de 8h30 à 12h30
Samedi 6 avril 2024 de 8h30 à 12h30
Salle «Justice et Paix» à la Mairie de Sigoulès-et-Flaugeac
Mercredi 6 mars 2024 de 8h30 à 12h30
Mardi 12 mars 2024 de 14h à 18h00
Lundi 25 mars 2024 de 8h30 à 12h30
Vendredi 5 avril 2024 de 13h30 à 17h00
Infos pratiques
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Tour Est – CS 40012
24112 Bergerac Cedex
Tél. : 05 53 23 43 95
