ENQUÊTE PUBLIQUE du complexe oenotouristique de la Ressègue à Ginestet (24130)
du vendredi 11 avril 2025 à 9h jusqu’au lundi 12 mai 2025 à 12h
Une enquête publique est prescrite du vendredi 11 avril 2025 à partir de 9 heures jusqu’au lundi 12 mai 2025 à 12 heures sur la commune de Ginestet afin de recueillir l’avis du public sur la demande de permis de construire sur un projet de complexe oenotouristique au lieu-dit “La Ressègue” à Ginestet, 24130.
Le projet a été déposé par BACCHUS HOSPITALITY SAS représenté par Mr LANGLADE YANNICK impasse du parc 24100 BERGERAC
Ce projet est soumis à évaluation environnementale au titre de l’article L 122-1 du code de l’environnement et à enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement.
Composition du dossier d’enquête
En application de l’article R123-8 du code de l’environnement, le dossier soumis à enquête comprend les pièces et avis exigés par les législations et règlementations applicables au projet, notamment :
- Le dossier de demande de PC comprenant notamment l’étude environnementale (étude d’impact et résumé non technique) ;
- Les avis de la MRAe Nouvelle-Aquitaine et les réponses du Maître d’Ouvrage ;
- Les avis des services consultés.
En outre, pendant l’enquête, le commissaire enquêteur pourrait faire compléter le dossier des documents utiles à la bonne information du public. Ceux-ci seront joints au dossier tenu au siège de l’enquête avec un bordereau précisant la nature des pièces et la date à laquelle elles ont été ajoutées.
Le dossier
Consultation du dossier d’enquête publique
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Ginestet (24130), en salle du conseil.
Le dossier d’enquête et les pièces qui l’accompagnent ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public et consultables du vendredi 11 avril à 9h00 au lundi 12 mai à 12h00 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Ginestet.
Le dossier est également consultable :
- Sur support papier : à la mairie de Ginestet (24130), aux heures d’ouverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et le mardi après-midi de 13h à 17h ;
- Sur un poste informatique mis à disposition en accès libre au service Urbanisme de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise (CAB) située Tour Est 24100 Bergerac aux heures d’ouverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ;
- Sur le site internet de la CAB à l’adresse suivante : https://la-cab.fr/enquete-publique-ginestet
Le commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Bordeaux, se tiendra à disposition du public en mairie de Ginestet pour recevoir les observations écrites et orales les jours et horaires suivants :
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DATES |
HORAIRES |
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Le vendredi 11 avril 2025 |
9h à 12h |
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Le jeudi 17 avril 2025 |
9h à 12h |
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Le mardi 22 avril 2025 |
14h à 17h |
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Le mercredi 7 mai 2025 |
9h à 12h |
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Le lundi 12 mai 2025 |
9h à 12h |
Toute information technique peut être demandée auprès du cabinet d’architecture SCAPA architectures associés au 05.53.63.36.36 ou par mail : scapa@scapa.archi ainsi qu’au service Urbanisme de la CAB au 05.53.74.59.27.
Dépôt des observations du public
Pendant toute la durée de l’enquête , le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à leur disposition dans la mairie de Ginestet.
Les observations et propositions du public peuvent être adressées :
- Par voie postale à la mairie de Ginestet le Bourg 24130 GINESTET , siège de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur ;
Les observations et propositions , transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites déposées sur le registre d’enquête sont consultables au siège de l’enquête.
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie.ginestet@orange.fr en mentionnant en objet « enquête publique » ;
- Directement sur le site du registre dédié à l’enquête publique https://registre.agrn.fr/ep.php?idep=97
Infos pratiques
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Tour Est – CS 40012
24112 Bergerac Cedex
Tél. : 05 53 23 43 95
