Évolution du financement de la collecte et du traitement des déchets au 1er Janvier 2027 ♻️

Le mode de financement du service de collecte et de traitement des déchets évolue sur notre territoire.
À compter du 1er janvier 2027, la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) sera remplacée par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Cette évolution entraîne plusieurs changements pour les habitants.

Voici de qu'il faut retenir :

• Qui sera redevable ?
  La TEOM sera due par le propriétaire du logement et apparaîtra sur l’avis de taxe foncière. Pour les biens mis en location, le propriétaire pourra la répercuter sur son locataire en tant que charge récupérable.
• Comment sera-t-elle calculée ?
  Contrairement à la REOMi, qui était composée d’une part fixe et d’une part variable dépendant de la composition du foyer et de l'utilisation du service, la TEOM sera calculée à partir de la valeur locative du bien immobilier. La TEOM 2027 ne comportera pas de part incitative qui pourra être instituée à partir de 2028.
• Quel sera son taux en 2027 ?
  À ce jour, les taux de TEOM 2027 ne sont pas encore connus. Ils seront définis en fonction des besoins de financement du Syndical Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3) au moment du vote de son budget. Le taux sera différent selon le mode de collecte : porte-à-porte ou points d'apport volontaire. Des informations complémentaires à ce propos seront communiquées dès que possible.

📅 Vous êtes propriétaire et payez votre taxe foncière par mensualités

Attention : en 2027, vos mensualités ne prendront pas automatiquement en compte la TEOM.

Si vous souhaitez anticiper et ajuster vos mensualités, vous pouvez vous référer à la dernière TEOM acquittée, en gardant à l'esprit que son montant sera nécessairement revalorisé pour tenir compte notamment de l’évolution des bases.

Vous pourrez également ajuster vos mensualités au printemps 2027, lorsque les taux seront connus, afin de disposer d'une estimation plus précise. Cette modulation sera effective dès le mois suivant votre demande.

Important à savoir : une seule demande de modulation par an est acceptée par les services fiscaux.