RLPi : participez à l'enquête publique !

Après la phase de consultation des personnes publiques associées, le projet de RLPi est soumis à votre avis par le biais d’une enquête publique.

Vous avez des remarques, des suggestions sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) ? Une enquête publique a lieu du 19 JUIN AU 19 JUILLET 2023

Vous pouvez y participer ! Retrouvez toutes les infos pratiques !

• L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet d’élaboration RLPi est consultable à partir du 19 juin :
• en version informatique sur le site internet de la collectivité à l’adresse suivante : https://www.la-cab.fr/reglement-de-publiciteintercommunal-rlpi/ suivant le lien ci-après https://gofile.me/3VBTG/YEzRhih5f
• et sur le registre dématérialisé le site dédié http://registre.agrn.fr
• en version papier au siège de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise, au service Urbanisme Domaine de la Tour, “La Tour Est” 24100 BERGERAC, aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ainsi que dans les 38 communes de la CAB.
• Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège de la communauté d’Agglomération Bergeracoise (https://www.la-cab.fr/reglement-de-publicite-intercommunal-rlpi/) à l’adresse, jours et heures d’ouverture indiqués ci-dessus et dans chacune des mairies.

Vous pouvez consulter le dossier :

A partir du 19 juin 2023 et pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• sur les registres papiers d’enquête publique mis à sa disposition au service urbanisme de la CAB et dans les 38 mairies;
• par voie postale en adressant un courrier à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l’enquête (cf. adresse ci-dessus), à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique ;
• par courrier électronique à l’adresse suivante RLPI@la-cab.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise Domaine de la Tour, “La Tour Est” 24100 Bergerac ainsi qu’à l’Hôtel de Ville de Bergerac, 19 rue neuve d’Argenson 24100 Bergerac pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes :

• LUNDI 19 JUIN 2023 de 14h à 17h à la CAB (salle Eugène Le Roy);
• JEUDI 29 JUIN 2023 de 14h à 17h à la CAB; (salle Eugène Le Roy);
• MERCREDI 05 JUILLET 2023 de 14h à 17h à la Mairie de Bergerac (salle des commissions); §MERCREDI 12 JUILLET 2023 de 14h à 17h à la CAB (salle Eugène Le Roy);
• MERCREDI 19 JUILLET 2023 de 14h à 17h à la CAB (salle Eugène Le Roy).

Toute information peut être demandée auprès de Madame Fabienne FAGETTE et Mme Laetitia BERGERE au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise ainsi qu’au numéro de téléphone suivant : 05.53.74.59.27 ou 31 et à l’adresse mail : RLPI@la-cab.fr.